Conditions générales de vente des prestations d’enseignement et d’encadrement du ski et autres disciplines de glisse par les moniteurs de l’école du ski français d’Amnéville.
rue des terrasses du Soleil – 57360 Amnéville Tel : 0387151515
L’inscription à des prestations de l’ESF Amnéville implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
Tous les moniteurs de l’ESF Amnéville ont suivi une formation validée par l’État et leurs méthodes d’enseignement sont reconnues sur un plan national et international.
Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs.
Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’ESF Amnéville de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’ESF Amnéville.
En conséquence, l’ESF Amnéville se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration, et ce, sous réserve des capacités des autres groupes.
Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers.
La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur.
L’élève est seul responsable de son matériel. L’ESF Amnéville n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.
Les tarifs de l’esf Amnéville sont présentés sur ce site, accessible depuis esf.net et depuis le site spécifique de l’esf Amnéville www.esf-amneville.com.
Les prix indiqués comprennent l’insigne ainsi que la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’esf Amnéville à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc.), sauf cas particulier.
En conséquence, l’élève devra préalablement, à l’heure prévue du cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux remontées mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc.).
Une assurance est disponible aux caisses des remontées mécaniques.
Via la vente en ligne disponible sur notre site www.esf-amneville.com.
Le paiement est intégral au moment de la réservation, ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Vous recevrez immédiatement un accusé de réception de votre commande par l’envoi d’un courriel faisant office de carton de cours.
L’esf Amnéville assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat. Les prestations sont réservées pour des dates fermes.
Moyens d’inscription et de paiement sur place au SnowWorld à votre disposition : Soit par chèque, espèce. Ou inscriptions et paiement par la vente en ligne disponible sur notre site www.esf-amneville.com.
Envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à l’esf Amnéville par l’intermédiaire de Cyberplus (la banque électronique du Crédit Mutuel : paiement sécurisé certifié et garanti par l’établissement bancaire).
(Conditions générales de vente en ligne disponible sur l’espace de vente en ligne de l’ESF de Amnéville) sur notre site www.esf-amneville.com.
D’une réservation de cours collectifs en amont des 15 jours qui précèdent le début de la prestation : Si vous avez souscrit une assurance annulation personnelle : cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d’annulation. Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation personnelle et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif : l’esf vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros). En l’absence de justificatif : l’esf vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros). À valoir sur des cours collectifs et cours privés.
D’une réservation de cours privé en amont des 15 jours qui précèdent le début de la prestation. Si vous avez souscrit une assurance annulation personnelle : cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d’annulation. Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation personnelle et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif : l’ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction). En l’absence de justificatif : l’ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction).
En cas d’absence du client au départ des cours, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas reporté, échangé ou remboursé contre un autre cours.
L’esf Amnéville se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours, notamment si le comportement d’un skieur est de nature à troubler son déroulement. Cette annulation ne donne lieu à aucune indemnité.
Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation personnelle et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif : l’esf vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).
L’esf Amnéville se réserve le droit de vous demander un justificatif de votre banque attestant de la non-prise en charge de la ou des prestations souscrites lors d’un paiement par carte bancaire.
En l’absence de justificatif : Aucun report, échange ou remboursement ne sera effectué quand l’annulation sera provoquée en l’absence de cas de force majeure.
En cas d’absence du client au départ des cours, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas reporté, échangé ou remboursé contre un autre cours.
L’esf Amnéville se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours, notamment si le comportement d’un skieur est de nature à troubler son déroulement. Cette annulation ne donne lieu à aucune indemnité.
Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation personnelle et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif : l’esf vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction).
L’École de ski française d’Amnéville se réserve le droit de vous demander une preuve de votre banque attestant de l’absence de prise en charge de la ou des prestations souscrites lors d’un paiement par carte bancaire.
En l’absence de justificatifs : Aucun report, échange ou remboursement ne sera effectué quand l’annulation sera provoquée en l’absence de cas de force majeure.
Aucun report, échange ou remboursement ne sera effectué.
Si vous avez souscrit une assurance annulation personnelle ou une assurance accident lors de l’achat de votre forfait « remontée mécanique » : cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande de remboursement.
En l’absence d’assurance annulation ou d’assurance accident, et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif : il vous sera alors proposé le remboursement de la partie non consommée sous forme d’un avoir, calculé au prorata sur la base du tarif unitaire.
En l’absence de justificatif : Aucun report, échange ou remboursement ne sera effectué quand l’annulation sera provoquée en l’absence de cas de force majeure.
Le client doit respecter toutes les conditions énoncées à l’article 4 des conditions générales de vente. L’esf Amnéville se réserve le droit de rembourser sous forme d’avoir, calculé proportionnellement aux cours consommés.
Pour toutes demandes de remboursement, l’esf Amnéville exige un écrit par courriel ou par courrier accompagné des preuves d’achats de cours, dans un délai maximum de 8 jours après le début du 1er cours. L’esf Amnéville se réserve le droit de proposer au client au prorata de la ou des prestations non consommées :
– Un Avoir à valoir soit lors de la saison en cour ou sur la saison prochaine uniquement.
– Un remboursement soit par chèque, espèce (Benelux) ou virement uniquement pour les prestations payées par le site de vente en ligne de l’ESF Amnéville. Dans un délai maximum de 30 jours.
L’esf Amnéville se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours, notamment en cas de force majeure.
Constitue notamment un cas de force majeure :
– Dans l’impossibilité d’assurer les prestations.
– Les conditions rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.
– La fermeture du SnowWorld d’Amnéville.
En cas de force majeure : l’esf vous restituera la somme que vous avez versée au prorata des cours non consommés. Pour toutes demandes de remboursement, l’esf Amnéville exige un écrit par courriel ou par courrier accompagné des preuves d’achats d’un cours, dans un délai maximum de 8 Jours après le début du 1er cours.
L’ESF Amnéville se réserve le droit de proposer au client au prorata de la ou des prestations non consommées :
– Un Avoir à valoir soit lors de la saison en cour ou sur la saison prochaine uniquement.
– Un remboursement soit par chèque, espèce (Benelux) ou virement uniquement pour les prestations payées par le site de vente en ligne de l’esf Amnéville. Dans un délai maximum de 30 jours.
L’esf Amnéville se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat.
Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seraient régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.
